Statuts des marques

Les utilisateurs des marques de la société VPI European Rail Service GmbH (VERS) sont toutes les entreprises qui se sont soumises avec succès à une procédure d'évaluation/de certification auprès de la VERS et/ou qui sont abonnées au VPI-European Maintenance Guide (VPI-EMG).  

 

Le permis d'utilisation est lié à la validité de l'autorisation/du certificat ou à l'abonnement au VPI-EMG ; il est délivré à titre exclusif et n'est pas transmissible. En cas de modifications du domaine de validité de l'évaluation/de la certification, l'utilisateur des marques devra le cas échéant adapter le contenu de ses allégations. L'utilisateur des marques n'est pas en droit de délivrer des licences quelle qu'en soit la nature pour les marques, ou d'autoriser à des tiers l'usage des marques sous une forme quelconque.