Conditions commerciales actuelles pour le VPI-EMG

L’utilisation du VPI European Maintenance Guide (VPI-EMG) et l’abonnement à ce dernier sont payants. Pour son utilisation, des frais de service annuels forfaitaires doivent être versés à la société VPI European Rail Service GmbH (VERS). Un supplément unique doit être payé lors du premier achat. Le supplément devient également exigible si les frais de service annuels n’ont pas été payés l’année précédente.


Frais de service annuels

Le montant des frais de service annuels dépend de la taille et du nombre d’entités organisationnelles de la société ou du groupe de sociétés qui utilisent le service. En outre, une distinction est faite entre les membres et les non-membres d’une association de l’UIP. La preuve écrite de l’affiliation doit être fournie par l’acquéreur. Lors du premier achat, les frais de service annuels sont divisés par deux en cas d’achat après le 30 septembre de l’année en cours. Les changements intervenus chez un utilisateur membre d’un groupe d’entreprises doivent être communiqués jusqu’au 31 janvier au bureau de la VERS. Les sites d’un groupe de sociétés ajoutés au cours d’une année seront facturés a posteriori pour l’année en cours conformément aux tableaux des coûts par le biais d’une facture complémentaire. Aucun remboursement n’est effectué pour les sites sortants. La facturation a toujours lieu au premier trimestre de l’année. Le délai de paiement légal de 30 jours s’applique.

Calcul des frais de service annuels
Unité organisationnelle  code membre  prix membre en EUR  code non-membre  prix non-membre en EUR
Détenteur/ECM avec plus de 10 000 wagons* GM 8.000 GNM 24.000
Détenteur/ECM avec moins de 10 000 wagons* / atelier avec reconditionnement des essieux HWM 3.000 HWNM 9.000
Atelier sans reconditionnement des essieux WM 2.500 WNM 7.500
Unités de service mobiles / utilisation par des tiers (p. ex. conseil, formation, certification) MSM 2.000 MSNM 6.000
Autres utilisateurs d'un groupe de sociétés**
Détenteur/ECM avec moins de 10 000 wagons* / atelier avec reconditionnement des essieux N2M 1.000 N2NM 3.000
Atelier sans reconditionnement des essieux N3M 850 N3NM 2550
Unités de service mobiles / utilisation par des tiers (p. ex. conseil, formation, certification) N4M 650 N4NM 1.950

*Flotte totale du groupe d'entreprises

**L’unité organisationnelle la plus grande paie toujours le montant total, les autres le montant le plus avantageux

 

Premier achat

Un supplément unique aux frais de service annuels est payable lors du premier achat du VPI-EMG :

  • 2 000 euros pour les entreprises membres d’une association UIP
  • 5 000 euros pour les entreprises non membres

 

Autres conditions

  • Le VPI-EMG est mis à disposition sous forme de téléchargement.
  • Le VPI-EMG ne peut être transmis à des tiers, même sous forme d’extraits, sans l’accord de
    VPI European Rail Service GmbH.
  • Les frais de service annuels couvrent le service de modification continue, les mises à jour, le développement et les traductions.
  • Toutes les traductions que nous proposons sont à la disposition de chaque utilisateur sans limitation. Les versions en différentes langues actuellement disponibles sont publiées sur le site web de la VERS.
  • Les coûts indiqués ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée légale. Facturation exempte de TVA pour la livraison dans les pays de l’Union européenne uniquement si le numéro d’identification intracommunautaire est indiqué sur le bon de commande.
  • L’abonnement au VPI-EMG peut être résilié par écrit avec un préavis de 6 semaines avant la fin de l’année.
  • Si au terme de la troisième mise en demeure les frais de service annuels ne sont pas réglés dans le délai fixé, l’accès au VPI-EMG via le site Web de la VERS est bloqué.
  • Chez les ateliers techniquement expertisés par la VERS, le blocage de l’accès au VPI-EMG entraîne automatiquement le retrait de la validation technique.
  • La résiliation de l’abonnement au VPI-EMG entraîne pour les ateliers, parallèlement à l’expiration du droit d’accès, le retrait de la validation technique.
  • En cas de résiliation de l’affiliation à une association UIP, les frais de service annuels sont portés, l’année suivante, au niveau prévu par les conditions applicables aux non-membres.
  • Les organismes gouvernementaux et les organisations impliquées dans la recherche et l’enseignement peuvent recevoir le VPI-EMG gratuitement sur demande.

 

Version : 01/11/2023

Conditions dans toutes les langues

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Conditions VPI-EMG

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