Conditions commerciales actuelles pour le VPI-EMG
L'utilisation et l’abonnement au VPI European Maintenance Guide (VPI-EMG) sont payants. Pour son utilisation, y compris les mises à jour et les traductions, des frais de service annuels forfaitaires doivent être versés à la société VPI European Rail Service GmbH (VERS). Lors du premier abonnement, un supplément unique est également dû. Le supplément devient également exigible si les frais de service annuels n'ont pas été payés l'année précédente.
Frais de service annuels
Le montant des frais de service annuels dépend de la taille et du nombre d'unités organisationnelles d'une entreprise / d'un groupe d'entreprises qui utilisent le service. En outre, une distinction est faite entre les membres et les non-membres d'une association de l'UIP. La preuve écrite d'une affiliation doit être fournie par l'abonné. Si le premier abonnement est souscrit après le 30 septembre de l'année en cours, les frais de service annuels sont divisés par deux. Les changements d'utilisateurs dans un groupe d'entreprises doivent être communiqués jusqu'au 31 janvier au bureau de la VERS. Les sites d'un groupe de sociétés ajoutés au cours d'une année seront facturés a posteriori pour l'année en cours conformément aux tableaux des coûts par le biais d'une facture complémentaire. Aucun remboursement n'est effectué pour les sites sortants. La facturation a toujours lieu au premier trimestre de l'année. Le délai de paiement légal de 30 jours s'applique.